En tant que Partner spécialisé en compliance réglementaire, nous accompagnons quotidiennement les gestionnaires de fonds et sociétés de gestion dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires luxembourgeoises. La récente publication des nouveaux rapports OPC par la CSSF pour 2025 marque une étape clé dans le renforcement du cadre de gouvernance et de protection des investisseurs.
Contexte réglementaire : La Circulaire CSSF 24/856
📌 Ces rapports, accessibles via eDesk (module CISERO), concernent :
- Le Questionnaire d’Auto-Évaluation (SAQ)
- Le Rapport Distinct (SR)
- La Lettre de Gestion (ML)
Avec l’entrée en vigueur de la Circulaire CSSF 24/856 au 1er janvier 2025, les gestionnaires d’actifs doivent impérativement ajuster leur organisation pour répondre aux exigences accrues en matière de surveillance des erreurs de calcul de la VNI et des non-conformités aux règles d’investissement.
Les principaux changements à anticiper
1 – Un contrôle plus strict des erreurs et non-conformités
✅ Suivi renforcé des erreurs de VNI et des non-conformités aux règles d’investissement
- Ajout d’une question sur la classification des non-conformités passives dans le SAQ.
- Extension des obligations de reporting sur la gestion des erreurs comptables et l’existence d’une politique formalisée pour leur traitement.
✅ Changements dans les procédures d’audit
- Introduction d’une approche par échantillonnage pour la revue des erreurs et non-conformités par le réviseur d’entreprises agréé (REA).
- Suppression de la procédure de revue des politiques internes sur la gestion des erreurs.
2 – Une adaptation des obligations pour les dirigeants d’OPC
📌 Nouvelle section dans la Lettre de Gestion (ML) obligeant les dirigeants à :
- Confirmer les mesures correctives mises en place après des observations ou points soulevés par l’audit.
- Déclarer si des erreurs ayant un impact significatif sur les souscriptions/rachats ont déjà été notifiées à la CSSF.
📌 Modification des exigences en cas d’opinion d’audit modifiée
- Une nouvelle procédure via eDesk remplace l’envoi traditionnel par e-mail à la CSSF.
Quels impacts pour les sociétés de gestion et gestionnaires d’OPC ?
💡 Ces mises à jour réglementaires ne sont pas qu’un simple ajustement administratif. Elles impliquent une évolution structurelle dans la manière dont les gestionnaires de fonds doivent traiter les erreurs, assurer la conformité aux règles d’investissement et interagir avec leurs auditeurs.
🔹 Renforcement des processus de contrôle interne pour assurer la classification correcte des erreurs.
🔹 Adaptation des méthodologies d’audit pour intégrer l’approche par échantillonnage.
🔹 Digitalisation et centralisation des échanges avec la CSSF, notamment pour la gestion des opinions d’audit modifiées.
Comment nous accompagnons nos clients ?
Chez Les Consultants, nous avons déjà anticipé ces évolutions et mettons en place des solutions adaptées aux besoins des sociétés de gestion et des gestionnaires de fonds.
✔️ Diagnostic réglementaire : Analyse des processus existants et identification des ajustements à prévoir.
✔️ Mise en conformité : Adaptation des politiques internes et des procédures de reporting.
✔️ Accompagnement à l’audit et à la revue des rapports CSSF.
✔️ Formations sur-mesure pour les équipes Compliance, Risk et Finance.
Ces changements réglementaires nécessitent une préparation en amont. Si vous souhaitez échanger sur leur impact et la meilleure manière de les intégrer à votre organisation, contactez-nous dès maintenant ! 📩