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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-consultants.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Les Consultants SARL-S – Contact : pruffin@les-consultants.lu + 352 621 735 201 – Adresse : 1 simmerfarm L8363 SIMMERFARM – LUXEMBOURG.

Identification de l’entreprise : SARL-D Les Consultants SARL-S au capital social de 200€ – SIREN : – RCS ou RM : B264 431 – Adresse postale : 1 simmerfarm L8363 SIMMERFARM – LUXEMBOURG

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Pascal RUFFIN – pruffin@les-consultants.lu

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Consultants SARL-S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Consultants SARL-S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Les Consultants SARL-S ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://les-consultants.com/.

Les Consultants SARL-S décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://les-consultants.com/.

Les Consultants SARL-S s’engage à sécuriser au mieux le site https://les-consultants.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Consultants SARL-S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Consultants SARL-S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).