La Risk-Based Approach (RBA) : Un principe fondamental souvent mal compris
La Risk-Based Approach (RBA), ou approche fondée sur les risques, est un pilier central de la conformité réglementaire dans les secteurs régulés. Pourtant, malgré sa présence dans l’ensemble des directives européennes, circulaires CSSF, et lois applicables au Luxembourg, ce concept reste sous-utilisé ou mal interprété par de nombreuses entreprises.
Dans cet article, nous revenons sur les fondements, les bénéfices et les bonnes pratiques d’une RBA bien appliquée.
Qu’est-ce que la Risk-Based Approach ?
La RBA repose sur un principe simple : adapter les mesures de contrôle et de vigilance à la nature et au niveau de risque identifié. Autrement dit, au lieu d’appliquer des obligations uniformes à toutes les situations, l’entreprise évalue le niveau de risque (client, produit, transaction, géographie) pour ajuster ses efforts de conformité en conséquence.
Ce principe est consacré notamment par :
- La directive AMLD6 (et ses précédentes versions)
- Le Règlement (UE) 2024/1624 sur la surveillance AML/CFT
- Les lignes directrices de l’EBA sur la gestion des risques de conformité
- Les circulaires de la CSSF au Luxembourg
Pourquoi la RBA est-elle cruciale dans la gestion des risques ?
1️⃣ Optimisation des ressources
Plutôt que de consacrer le même niveau d’analyse à tous les dossiers, la RBA permet de :
- Concentrer les efforts sur les dossiers les plus sensibles
- Réduire la charge administrative sur les clients à faible risque
- Maximiser l’efficacité opérationnelle de l’équipe compliance
2️⃣ Meilleure anticipation des risques de non-conformité
En adoptant une RBA rigoureuse, les institutions :
- Détectent plus tôt les comportements à risque
- Évitent les failles de vigilance sur les cas critiques
- Adaptent les mesures correctives de façon ciblée
3️⃣ Alignement avec les attentes des régulateurs
Les autorités comme la CSSF ou l’EBA attendent des professionnels :
- Une cartographie des risques à jour
- Des procédures différenciées selon le niveau de risque
- Une justification claire des mesures appliquées ou allégées
Comment mettre en œuvre une Risk-Based Approach efficace ?
1️⃣ Élaborer une cartographie des risques
- Par typologie de client, de service, de produit, de juridiction
- Basée sur des critères objectifs, mis à jour régulièrement
2️⃣ Définir des niveaux de vigilance proportionnels
- KYC/KYD allégé pour les profils faibles
- Surveillance renforcée pour les profils à risque élevé
- Mise en place d’un scoring automatisé si possible
3️⃣ Documenter et tracer chaque décision
- Justifier toute simplification ou renforcement des contrôles
- Conserver les éléments probants en cas d’audit
4️⃣ Former les équipes à l’approche RBA
- Comprendre les logiques de pondération des risques
- Savoir évaluer un cas au-delà des apparences
- Uniformiser les pratiques dans toute l’organisation
Une approche encore sous-exploitée au Luxembourg
Malgré son rôle clé, la RBA est encore trop peu utilisée ou mal exploitée par certains acteurs :
- Application automatique de contrôles uniformes à tous les clients
- Absence de documentation des choix de vigilance
- Manque de formation des équipes opérationnelles
Pourtant, une bonne RBA permet non seulement d’être plus conforme, mais aussi plus agile face aux exigences réglementaires croissantes.
Conclusion : Mieux comprendre pour mieux appliquer
La Risk-Based Approach est bien plus qu’une exigence réglementaire. C’est un véritable levier stratégique pour allier efficacité, conformité et gestion intelligente des ressources.
En investissant dans une cartographie des risques pertinente, des outils adaptés et des formations ciblées, les entreprises peuvent transformer cette approche en avantage compétitif durable.
