Screening des clients, des third parties et des titres sanctionnés : comment remplir son obligation de contrôle continu ?

Dans un contexte de sanctions internationales renforcées, de vigilance accrue contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et de multiplication des obligations réglementaires, le screening continu s’impose aujourd’hui comme une exigence incontournable pour les acteurs financiers et non-financiers établis au Luxembourg.

Mais comment transformer cette obligation réglementaire en un dispositif efficace, fiable et proportionné au risque ? Et surtout, quels sont les enjeux spécifiques pour les institutions luxembourgeoises ?

Le screening : un pilier du contrôle LBC/FT

Le « screening » désigne la vérification automatique et régulière des bases de données clients, partenaires, fournisseurs, et produits (notamment les titres financiers), contre :

• Les listes de sanctions internationales (UE, ONU, OFAC, etc.)

• Les listes de PEP (personnes politiquement exposées)

• Les listes de surveillance internes ou sectorielles

• Les sources médiatiques négatives (adverse media)

Ce processus est crucial pour assurer une détection précoce des risques de non-conformité, notamment en matière de gel d’avoirs, de KYC renforcé ou de décisions de rupture de relation.

Un cadre réglementaire strict au Luxembourg

La législation luxembourgeoise, en ligne avec les directives européennes, impose aux professionnels assujettis :

1. Une vérification à l’entrée en relation, lors de l’onboarding

2. Un screening régulier tout au long de la relation d’affaires (notamment en cas de mise à jour des listes de sanctions)

3. La traçabilité et la documentation complète de ces contrôles

4. Une réactivité immédiate en cas de correspondance avec une liste sensible

La CSSF et la Cellule de renseignement financier (CRF) rappellent fréquemment ces obligations dans leurs circulaires et communications officielles, insistant sur le caractère non négociable du screening continu.

Des défis opérationnels persistants

Malgré les outils technologiques disponibles, plusieurs défis restent d’actualité :

• Trop de faux positifs : ils surchargent les équipes de compliance, ralentissent les process et augmentent le risque d’erreur

• Systèmes cloisonnés : absence d’interconnexion entre KYC, CRM, systèmes transactionnels

• Suivi insuffisant des titres financiers sanctionnés (produits structurés, ETF, crypto-actifs)

• Manque de fréquence dans les mises à jour et la revue périodique

Screening au Luxembourg : transformer une obligation en avantage stratégique avec Les Consultants

Chez Les Consultants, nous accompagnons les entités luxembourgeoises à faire du screening un outil stratégique, grâce à :

Des audits de conformité sur la qualité du screening existant
La sélection ou l’optimisation de solutions technologiques (internes ou SaaS)
L’intégration des screenings dans la cartographie des risques
La formation des équipes sur la gestion des alertes, la documentation et les escalades

Objectif : un contrôle continu proportionné au niveau de risque, fiable, documenté… et actionnable.

Screening des titres : l’angle encore trop négligé

Si le screening des clients est bien ancré dans les pratiques, celui des instruments financiers eux-mêmes reste souvent en retrait. Or, depuis les sanctions contre des produits émis par certaines entités russes ou iraniennes, les institutions doivent scruter les portefeuilles, fonds, ETF et actifs sous-jacents de façon dynamique.

Des outils existent aujourd’hui pour automatiser ce suivi. Encore faut-il que leur usage soit intégré dans une gouvernance LBC/FT mature.

Luxembourg : une juridiction proactive mais scrutée

Le Luxembourg bénéficie d’une image de centre financier rigoureux, mais les attentes sont élevées, notamment après :

• La mise à jour de l’Évaluation nationale des risques (ENR 2025)

• Le rapport du GAFI de 2023, qui souligne l’importance du passage de la conformité formelle à une conformité démontrée par l’efficacité

Les autorités attendent des institutions qu’elles sachent démontrer une compréhension précise des risques et qu’elles mettent en œuvre une approche fondée sur les risques, y compris dans le screening.

En résumé

Le screening ne se limite pas à “croiser des noms avec des listes”.
C’est un levier de résilience, un signal de maturité réglementaire et un gage de confiance pour les parties prenantes.

Et vous, où en êtes-vous dans votre dispositif de screening continu ? Vos outils, processus et équipes sont-ils à la hauteur des risques actuels ?

Sources :

• Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), circulaires récentes sur LBC/FT

• Évaluation nationale des risques – Luxembourg 2025 (Ministère de la Justice)

• GAFI, Mutual Evaluation Report – Luxembourg, 2023

• Règlement UE 2023/1214 du 14 juin 2023 sur les sanctions financières internationales